Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de curacaocasino.fr
La présente politique de confidentialité, complétée par des conditions d’utilisation essentielles, décrit la manière dont le site curacaocasino.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise, stocke, protège et partage vos informations lorsque vous accédez à nos pages, créez un compte, utilisez nos services ou interagissez avec nos contenus depuis la République française. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces dispositions et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
Cette politique s’applique aux utilisateurs majeurs (18 ans et plus). Elle a pour objectif de vous fournir une information claire et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française applicable en matière de protection des données. Elle est susceptible d’évoluer pour tenir compte des modifications légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Données personnelles et cookies
Le responsable de traitement des données collectées via le Site est l’éditeur de curacaocasino.fr. Les catégories de données traitées peuvent inclure des données d’identification (nom, prénom, date de naissance), des données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), des informations de compte (identifiants, préférences), des données de vérification d’âge et d’éligibilité, des informations techniques et de navigation (adresse IP, identifiants de cookies, type d’appareil, pages consultées, référents) ainsi que, le cas échéant, des données nécessaires à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.
Les finalités principales reposent sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD : exécution du contrat (gestion du compte et des services), respect des obligations légales (lutte contre la fraude, sécurité, conservation des preuves), intérêts légitimes (amélioration du Site, mesure d’audience, sécurisation des systèmes, prévention des abus), et consentement lorsque requis, notamment pour certains cookies non essentiels et communications marketing. Les cookies et technologies similaires sont utilisés pour assurer le fonctionnement du Site, mémoriser vos préférences, mesurer l’audience et, sous réserve de votre accord, personnaliser les contenus.
- Données fournies par vous : informations d’inscription, préférences, messages adressés au support.
- Données collectées automatiquement : adresse IP, identifiants de cookies, caractéristiques du navigateur et du terminal, journaux techniques.
- Finalités : fourniture et amélioration des services, personnalisation de l’expérience, sécurité, prévention des fraudes, conformité, statistiques.
- Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêts légitimes, consentement lorsque requis.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, gestion de session).
- Cookies de mesure et de personnalisation : soumis à votre consentement, pour comprendre l’usage du Site et optimiser nos contenus.
- Partage : prestataires techniques et d’hébergement, service client, outils de mesure, exclusivement pour les finalités décrites et dans le respect de la confidentialité.
Vous pouvez gérer votre consentement aux cookies via le bandeau/centre de préférences affiché lors de votre première visite et à tout moment par la suite. La durée de conservation des cookies varie selon leur finalité (de la session à 13 mois pour la mesure d’audience, sous réserve des exigences légales). Les journaux techniques et données liées à la sécurité sont conservés le temps nécessaire aux finalités de sécurité et de conformité.
Vos droits RGPD et modalités d’exercice
Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition, droit à la portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai d’un mois, prolongeable compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à la réglementation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France. Nous vous invitons néanmoins à nous solliciter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre la difficulté.
Sécurité, conservation et transferts internationaux
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, tests de sécurité, politiques internes de gestion des données) afin de protéger vos informations contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Aucun système n’offre une sécurité absolue ; vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
- Durées de conservation : les données liées au compte sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire aux obligations légales et à la défense de droits.
- Journalisation et sécurité : données techniques conservées pour la détection des incidents et la prévention des fraudes, pendant des périodes limitées.
- Marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’expiration d’une période d’inactivité.
- Obligations légales : certaines informations peuvent être conservées pour répondre aux exigences réglementaires et de lutte contre la fraude.
- Transferts hors EEE : lorsque des prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) et nous nous assurons d’un niveau de protection adéquat.
Nous sélectionnons des prestataires offrant des garanties élevées en matière de confidentialité et de sécurité des données. Les relations avec ces prestataires sont régies par des contrats qui limitent l’usage des données au strict nécessaire et imposent des obligations de protection conformes aux lois applicables.
Conditions d’utilisation essentielles
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter la loi en vigueur, à ne pas perturber le bon fonctionnement des services, à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants. L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) légalement autorisées à accéder à des contenus relatifs aux jeux d’argent. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des règles, de suspicion de fraude, d’abus ou d’atteinte à la sécurité.
Le contenu du Site, y compris textes, graphismes, logos et interfaces, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite. Le Site peut contenir des liens vers des services tiers ; nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs contenus et politiques. Le Site est fourni « en l’état » ; dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service. Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions et la présente politique ; les changements prennent effet dès leur publication. Le droit applicable est le droit français et les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige. Pour toute question, contactez [email protected].