Conditions d’Utilisation de curacaocasino.fr

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site web curacaocasino.fr (le « Site ») et, le cas échéant, des services, fonctionnalités, contenus et informations associés (collectivement, les « Services »). En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site. Ces Conditions s’adressent aux utilisateurs situés en République française. Elles sont complétées, le cas échéant, par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies disponibles sur le Site. Dernière mise à jour : 05/11/2025. Pour toute question, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].

Aux fins des présentes, « Utilisateur » désigne toute personne qui visite le Site ou utilise les Services ; « Compte » désigne l’espace personnel, lorsqu’il existe, permettant d’accéder à certaines fonctionnalités ; « Nous/Notre » désigne l’éditeur du Site. Le Site peut proposer des contenus d’information relatifs aux jeux d’argent et de hasard, des services de divertissement et, le cas échéant, des fonctionnalités transactionnelles. L’utilisation du Site est strictement réservée aux personnes majeures et non interdites de jeu. Certains Services peuvent ne pas être disponibles, être limités ou interdits selon votre situation personnelle, votre localisation ou les exigences légales en vigueur. Vous êtes responsable de vérifier que votre utilisation est légale et conforme aux lois applicables.

Accès, compte et obligations de l’utilisateur

L’accès au Site peut être libre ou conditionné à la création d’un Compte. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. Votre Compte est personnel, non transférable, et vous demeurez responsable de toutes les activités réalisées au moyen de vos identifiants. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et nous informer sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé. Nous pouvons, à notre seule discrétion et dans le respect de la loi, refuser une inscription, suspendre ou fermer un Compte, notamment en cas de non-respect des Conditions.

L’utilisation des Services est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus, juridiquement capables et non interdites de jeu. Nous pouvons mettre en œuvre des procédures de vérification d’identité et d’âge (« KYC ») et des contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pouvant inclure la collecte de documents justificatifs. Vous acceptez que votre accès soit temporairement restreint jusqu’à la finalisation de ces vérifications. Si des Services transactionnels sont proposés, ils sont soumis à des limites, délais de traitement, frais éventuels, contrôles antifraude et obligations légales. Vous demeurez responsable de toute déclaration fiscale liée à vos gains ou pertes et de l’utilisation de moyens de paiement autorisés.

Éligibilité : Interdiction aux mineurs. Interdiction aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu. Accès uniquement depuis un territoire où l’offre est légalement autorisée.
Vérification : Fourniture d’informations exactes et de pièces justificatives. Suspension possible en cas de vérification en cours ou insatisfaisante.
Sécurité du Compte : Confidentialité des identifiants, verrouillage ou réinitialisation en cas d’accès suspect, obligation de nous notifier immédiatement tout incident de sécurité.
Conduites prohibées : Fraude, usurpation d’identité, multi-compte, ingénierie inverse, contournement des contrôles géographiques, utilisation de robots ou scripts, chargebacks abusifs, blanchiment ou financement illicite.
Jeu responsable : Possibilité de définir des limites (le cas échéant), d’activer une pause ou une auto-exclusion via votre Compte ou en nous écrivant à [email protected]. Recherchez de l’aide si vous estimez perdre le contrôle de vos habitudes de jeu.
Transactions : Délais de traitement variables, contrôles de conformité, utilisation de moyens de paiement autorisés, éventuels frais clairement indiqués avant validation.

Nous nous réservons le droit de surveiller, enquêter et signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes, dans les limites et conditions prévues par la loi. Nous pouvons geler des fonds, bloquer l’accès ou demander des informations complémentaires si nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé au Site ou d’atteinte à son intégrité est susceptible d’actions techniques, administratives et judiciaires.

Utilisation du Site, contenus et propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses contenus, textes, graphiques, logos, interfaces, fonctionnalités, bases de données, logiciels et éléments audiovisuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez ni copier, reproduire, adapter, publier, traduire, distribuer, vendre, louer, extraire ou réutiliser substantiellement des parties du Site. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’usage du Site, strictement conforme aux présentes Conditions et à un usage personnel et licite.

Lorsque vous publiez ou transmettez du contenu via le Site (par exemple des avis ou commentaires), vous garantissez détenir les droits nécessaires et n’enfreindre aucun droit de tiers. Vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, pour héberger, reproduire et communiquer ce contenu aux fins de fourniture des Services. Nous pouvons retirer tout contenu contraire aux Conditions, à la loi ou à des standards raisonnables de qualité et de sécurité.

Le Site peut contenir des liens vers des contenus ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. Nous ne contrôlons pas et ne garantissons pas la disponibilité, l’exactitude, la légalité ou la sécurité de ces ressources externes. L’accès à des sites tiers se fait à vos risques. Sauf mention contraire, la présence d’un lien n’implique aucune recommandation ou approbation. Nous faisons des efforts raisonnables pour actualiser les informations présentées, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs. Le Site peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité.

Limitation de responsabilité, garanties et service

Dans les limites permises par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite quant à leur disponibilité, performance, adéquation à un usage particulier, exactitude, fiabilité ou absence d’interruptions, d’erreurs, de virus ou d’éléments nuisibles. Vous êtes responsable de la protection de vos équipements, de vos données et de la mise en place de mesures de sécurité adaptées, y compris sauvegardes et antivirus. En cas de divergence d’informations, les enregistrements systèmes et journaux serveur peuvent faire foi.

Absence de garantie : Pas de garantie de gains, de disponibilité continue, ni d’absence totale d’erreurs.
Limitation : Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profits, de données, d’opportunités ou d’image, ni des conséquences d’un cas de force majeure.
Plafond : Notre responsabilité globale, toutes causes confondues, est limitée au montant total que vous nous avez éventuellement versé au cours des douze (12) derniers mois, sauf disposition impérative contraire.
Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes l’éditeur, ses dirigeants et personnel contre toute réclamation résultant d’une violation des Conditions ou d’un usage illicite ou fautif du Site.
Maintenance et suspension : Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services pour des raisons techniques, réglementaires ou de sécurité, en tentant, lorsque possible, de minimiser l’impact sur les Utilisateurs.

Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou à limiter des droits légaux impératifs, ni à exclure ou limiter la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou dommages corporels causés par négligence. Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront en vigueur. Lorsque la loi applicable n’autorise pas certaines limitations, celles-ci ne s’appliquent pas et une limitation la plus proche et licite sera substituée.

Modifications, résiliation, droit applicable et contact

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Conditions modifiées seront publiées sur le Site avec une nouvelle date de mise à jour et entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. En continuant d’utiliser le Site après publication, vous acceptez les Conditions révisées. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des Conditions, d’obligation légale, de suspicion de fraude ou d’atteinte à la sécurité. Certaines informations peuvent être conservées pour respecter des obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude et de conservation comptable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout mécanisme de règlement amiable des litiges prévu par la loi. Si vous estimez être vulnérable face au jeu, nous vous encourageons à utiliser les outils de limitation et d’auto-exclusion disponibles et à solliciter de l’aide appropriée. Merci de votre confiance et bonne navigation sur curacaocasino.fr.